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Sam, Nov
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Présentation de la Commission Litiges

La Commission Régionale d’Examen des Réclamations et des Litiges est compétente pour examiner tout litige survenu à l’occasion de la contestation d’une décision prise par la Ligue de Bretagne ou de l’une de ses instances départementales à l’encontre d’un licencié ou d’une association affiliée.

Présentation de la Commission Disciplinaire

La Commission Régionale Disciplinaire est investie du pouvoir disciplinaire à l’égard des associations affiliées à la fédération, des membres licenciés de ces associations et des membres licenciés de la fédération dans le ressort territorial de la Bretagne.

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