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Certificat Médical

Informations Dirigeants
CATEGORIES D’AGE SAISON 2017/2018

(en fonction de l’année de naissance)

 

Moins de 9 ans Poussin Benjamin Minime Cadet Junior Senior Vétéran
2010 et après 2008-2009 2006-2007 2004-2005 2002-2003 2000-2001 1978 à 1999 1977 et avant

 

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

La Fédération a adapté son règlement médical afin qu’il soit conforme au code du sport.

http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical

Le certificat médical

  • Doit obligatoirement être fourni pour une première demande de licence ;
  • Est exigé tous les trois ans ;
  • Doit de nouveau être fourni lors d’un renouvellement de licence en cas de réponse positive à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé dans l’intervalle des 3 ans.

Questionnaire de santé et attestation

Le questionnaire de santé :

  • Doit être renseigné par le licencié à chaque fois qu’un certificat médical n’est pas exigé pour le renouvellement de la licence ;
  • Doit être complété avec sérieux et sincérité ;
  • Le licencié doit attester avoir répondu par la négative à chacune des questions du questionnaire de santé.

A partir du moment où un certificat médical datant de moins d’un an a été présenté au club pour la saison 2016/2017, il sera valable pour les 2 saisons suivantes (renseignement du questionnaire de santé en lieu et place du certificat médical).L’attestation doit être remise au club avec le formulaire de prise de licence.

Retrouvez les documents sur le site FFBaD

http://www.ffbad.org/espaces-dedies/licencies/comment-se-licencier/